un spécialiste dans son domaine

Joël Mône

Expert judiciaire en objets d’art répertoriés

B.03 Objets d’art et de collection. B.03.18 Vitraux et vitrerie d’art.

Expert judiciaire en objets d’art répertoriés par la cour d’appel de Lyon. Spécialisé dans les vitraux, je vous propose mes services pour toutes informations juridiques ou judicieuses dont vous auriez besoin.

L’expert judiciaire est un collaborateur occasionnel de la justice, spécialisé dans un domaine (médecine, comptabilité, accident automobile, bâtiment, etc.). Il donne son avis sur des faits ou des points techniques dans une affaire judiciaire.

Par exemple, le juge peut demander à un expert judiciaire d’évaluer la valeur d’un bien.
Nommé par le juge ou à la demande des parties, il est généralement choisi parmi les experts judiciaires répertoriés par les cours d’appel.

Le juge n’est pas tenu de partager les constatations de l’expert judiciaire ou de suivre ses conclusions. Il est toujours libre de sa décision.

L’expert judiciaire peut également se voir confier des missions de conciliation, de médiation et d’arbitrage. Il intervient alors en tant qu’intermédiaire afin de trouver une solution amiable à un litige.

Le contrôle des experts judiciaires est exercé par le premier président et le procureur général de la cour d’appel ou par le premier président et le procureur général de la Cour de cassation selon la liste sur laquelle il est répertorié.

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